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Pourquoi participer à une recherche clinique?
L'espérance de vie, l'amélioration de la santé et du bien-être global ne cessent d'augmenter. L'amélioration des procédures diagnostiques et thérapeutiques jouent un rôle essentiel dans ces avancées. La recherche clinique est le moteur de ces améliorations sensibles. Introduction La recherche clinique, menée par des professionnels des soins de santé, est une activité visant d'une part à améliorer la connaissance de la structure, de la biologie et du fonctionnement du cops humain et la compréhension du développement des maladies (physiopathologie), et d'autre part à développer des techniques de diagnostic (plus fiables, plus précoces) et des techniques de soins (plus efficaces, moins invasives). Son but est donc de faire progresser les connaissances sur l'être humain à travers l'élaboration et la réalisation de projets de recherche. Tout projet de recherche dans le domaine des soins de santé doit être soumis à l'évaluation d'un (ou plusieurs) Comité(s) d'Ethique et ne peut commencer sans son approbation. La plupart des projets de recherche impliquent l'inclusion de participants (sujets en bonne santé ou sujets souffrant d'un problème médical ciblé) et donc une relation entre participants et investigateurs. Le participant est informé des objectifs de la recherche, des éventuels bénéfices ou risques mais aussi de ses droits en tant que participant. S'il accepte de participer à la recherche, il signe un formulaire de consentement. Bon à savoir Tour projet de recherche clinique dans le domaine des soins de santé, impliquant directement le participant,  nécessite un consentement éclairé, validé par la signature des personnes concernées. Cette démarche active des personnes impliquées dans une recherche clinique est essentielle. Elle contredit les allusions à une expérimentation "utilisant comme objets" des patients maintenus dans l'ignorance.   Quelques projets de recherche (études sur dossiers médicaux, études sur matériel corporel résiduel) n'impliquent pas la participation directe des personnes mais l'utilisation de données issues de leur dossier médical et/ou de matériel corporel. Ces projets n'impliquent pas nécessairement le consentement explicite des personnes concernées. Leur consentement est présumé acquis si elles ne se sont pas opposées à l'utilisation de données issues de leur dossier médical et/ou de leur matériel corporel auprès de la direction de l'institution. Quels sont les différents types de recherche clinique? On peut classer la dynamique de la recherche clinique selon différents points de vue: Etude sur la personne / étude sur du matériel corporel résiduel (sang, biopsie, etc.). Etude sur sujets sains / études sur patients. Etude rétrospective / étude prospective. Etude interventionnelle / étude observationnelle. Etude sur un médicament (essai clinique) / étude sur toute autre forme de thérapie (innovation chirurgicale, matériel médical, traitement de kinésithérapie, traitement psychologique, etc.). Etudes sur la personne humaine: Tout projet de recherche qui implique directement la personne humaine requiert une interaction entre un investigateur et des participants à cette recherche clinique. Il existe un cadre légal strict régissant toute expérimentation sur la personne humaine. Une partie de ces études requiert des sujets en bonne santé (pas de maladie connue) mais la plupart s'adressent à des patients souffrant d'une maladie et répondant à un ensemble de critères d'inclusion. Etudes sur du matériel corporel humain (MCH): Il s'agit de projets de recherche qui s'effectuent soit sur du matériel corporel récolté intentionnellement pour les besoins de la recherche soit  sur du matériel corporel  récolté dans un cadre diagnostique (prise de sang, biopsie, etc.) ou thérapeutique (chirurgie aboutissant à l'ablation d'une certaine quantité de tissus d'organes précis), dont le surplus après que toutes les analyses à visée diagnostique aient été réalisées, a été stocké dans une biobanque de MCH (voir Définition 4) de l'hôpital pour des recherches futures.  L'essentiel des collections de MCH d'une biobanque est constitué de ces surplus qu'on appelle  matériel corporel humain résiduel (MCHR). Depuis décembre 2008, il existe un cadre légal strict sur l'utilisation de MCH à des fins de recherche.. Etudes rétrospectives: Il s'agit d'études dans lesquelles l'investigateur examine des données déjà disponibles, en analysant des dossiers ou des banques de données (éventuellement électroniques) déjà constituées. Une étude rétrospective peut aussi porter sur du MCHR (voir Définition 5). Ces études rétrospectives étant réalisées parfois de longues années après le passage du patient dans l'hôpital, les personnes sur lesquelles portent ces analyses ne sont pas contactées dans le cadre de ces études.  Leur consentement est réputé "présumé" dans la mesure où elles ne sont pas explicitement opposées à l'utilisation rétrospective de leur dossier médical et ou de leur MCHR. Tout patient de l'hôpital peut en effet s'opposer à l'utilisation de son dossier médical ou de son MCHR à des fins de recherche en remplissant un formulaire d'opposition et en le remettant à l'accueil des admissions (voir Définition 6). Etudes prospectives: Ces études sont basées sur la récolte, dans la période comprise entre l'inclusion du participant dans l'étude et la fin de l'étude, d'une série de données médicales qui sont consignées dans un dossier individuel spécifique à l'étude du participant et/ou dans le dossier médical du patient. Ces données portent sur des informations produites lors de différents passages à l'hôpital ou résultent d'examens réalisés spécifiquement pour les besoins de l'étude. Il y a donc nécessairement un ou plusieurs contacts entre le participant et l'investigateur dans le cadre de ces études. Etudes interventionnelles: Ces études prévoient dans le protocole un contact intentionnel avec le participant (patient ou volontaire sain).  Pour répondre à la question posée, elles comprennent soit une ou plusieurs modifications du fonctionnement naturel de l'organisme, soit une intervention thérapeutique médicamenteuse ou non médicamenteuse, soit encore un ou plusieurs examens cliniques qui n'entrent pas dans le cadre d'une pratique clinique traditionnelle. Ces études demandent donc de la part du participant une implication active et l'acceptation d'actes médicaux qui, soit ne sont pas strictement requis par leur état de santé, soit apportent un bénéfice qui n'est pas formellement établi. Ces études se basent généralement sur une méthodologie de comparaison entre groupes de patients traités différemment (traitement expérimental / traitement standard / placebo).  Le plus souvent, chaque patient se voit attribué un des traitements au hasard (étude randomisée), ce qui signifie que, ni lui ni le médecin investigateur, ne participe à ce choix.  Le patient n'est généralement pas au courant du groupe auquel il est affecté (étude en aveugle) et l'investigateur est lui-même souvent tenu ignorant de cette affectation pour éviter tout biais dans l'interprétation des résultats (étude en double aveugle). Les études interventionnelles sont celles qui ont le plus d'impact sur les progrès médicaux.  Ce sont celles au cours desquels le patient court un risque calculé d'avoir, par exemple, un traitement moins efficace que prévu, ou de subir des effets secondaires inconnus.  Ces études offrent aussi la chance de bénéficier d'un traitement plus efficace, pour autant que le traitement expérimental réponde à ses promesses. Etudes observationnelles ou non interventionnelles: Ces études impliquent que la recherche s'effectue sur dossiers, que l'acte médical (examen diagnostique, traitement  chirurgical ou médicamenteux, etc.) soit prescrit de manière habituelle conformément aux conditions d'une bonne pratique médicale et que la décision de prescrire le traitement soit clairement dissociée de celle d'inclure le patient dans l'étude.  Les contacts du patient avec l'investigateur ne sont pas imposés par un protocole mais par les habitudes de suivi en consultation.  La participation active du patient n'est sollicitée pour aucune procédure spécifique, hormis des "Questionnaires" ou "Enquêtes" s'intéressant à la qualité de vie. Essais cliniques: L'essai clinique est une étude prospective, interventionnelle ou observationnelle qui vise à une meilleure connaissance d'un médicament. Aucun essai clinique ne peut être organisé sans que des études in vitro et sur l'animal (études précliniques) n'aient démontré la valeur potentielle du médicament pour le traitement d'une maladie. Les essais cliniques s'attachent principalement à démontrer la sécurité de l'administration d'un médicament et l'efficacité de celui-ci. Ils permettent également d'étudier l'absorption du médicament, sa distribution, son élimination de l'organisme.  Ces essais sont également nécessaires pour optimiser la dose thérapeutique du médicament, relever des effets indésirables, pointer les interactions possibles entre différents médicaments ou entre le médicament et l'alimentation. Hôpital, site privilégié de la recherche clinique En tant qu'hôpital académique, les Cliniques universitaires de Bruxelles, Hôpital Erasme, ont trois missions à savoir "soins, enseignement et recherche". Beaucoup de projets de recherche cliniques nécessitent un cadre et des infrastructures spécifiques (personnel spécialisé dans l'encadrement de recherches cliniques, laboratoires de pointe, services techniques équipés d'un matériel moderne et performant, etc.) qui garantissent la qualité de la recherche.  Un hôpital académique répond à ces impératifs. D'autres projets de recherche ciblent plus la pratique courante et s'organisent dans le cadre de consultations en cabinets privés ou non. Qui supervise la recherche clinique? Les projets de recherche clinique font l'objet d'une surveillance continue par les Comités d'Ethique et par l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS, Ministère de la santé) quand il s'agit d'essais cliniques. Chaque hôpital ou groupes d'hôpitaux doit avoir un Comité d'Ethique qui joue un rôle essentiel dans le cadre de la recherche clinique. La mission essentielle du Comité d'Ethique est de protéger les droits et le bien-être des personnes participant à une recherche dans le domaine des soins de santé. L'évaluation des dossiers de recherches cliniques par le Comité d'Ethique tient compte d'une série de règles éthiques définies dans différents consensus internationaux (le plus souvent cité est la "Déclaration d'Helsinki" de l'Association Médicale Mondiale) et dans la législation belge. Le Comité d'Ethique évalue notamment la valeur scientifique du projet de recherche, l'équilibre entre les bénéfices escomptés et les risques encourus par le participant et la qualité de l'information fournie au participant en vue de son consentement.  Le Comité d'Ethique approuve avec ou sans conditions ou refuse un projet de recherche. Les missions du Comité d'Ethique imposent qu'il puisse prendre en toute indépendance les décisions qu'il estime devoir prendre que ce soit vis-à-vis de de l'institution dans laquelle il fonctionne, des promoteurs académiques ou industriels qui lui soumettent des projets de recherche et des investigateurs responsables des projets de recherche soumis et examinés. Approbation obligatoire Retenons qu'aucune recherche dans le domaine des soins de santé ne peut être initiée sans l'approbation d'un Comité d'Ethique dont la mission essentielle est la protection des participants.  Droits du participant dans la cadre de la recherche clinique Information compréhensible: Avant de participer à une recherche clinique prospective (interventionnelle ou observationnelle), le participant a droit à une information compréhensible, fournie par l'investigateur ou un membre de son équipe. Cette information sera orale et, sauf exception, accompagnée d'un document écrit reprenant tous les éléments nécessaires à une prise de décision. Le participant est informé du protocole (organisation, durée, nombre de visites, types d'examens, etc.), des avantages, des inconvénients et des risques, des traitements alternatifs s'il s'agit d'une étude sur un nouveau traitement. L'investigateur se doit d'être disponible pour répondre aux interrogations du participant, il offre la possibilité au participant de demander conseil auprès de personnes extérieures en disposant d'un document d'information écrit, avant de recueillir son consentement, il accorde au participant un temps de réflexion adapté aux circonstances cliniques. Participation volontaire: Toute participation à un projet de recherche qui implique directement la personne doit être volontaire et nécessite la signature d'un consentement. Même après l'avoir signé, le participant peut mettre un terme à sa participation en informant l'investigateur sans que cela n'altère ses relations avec ce dernier et son équipe. Absence de coût: La participation à une recherche clinique ne peut entraîner de coûts supplémentaires pour le participant. En d'autres termes, le traitement expérimental proposé, les examens et procédures spécifiques au projet de recherche ne peuvent entraîner de frais pour le participant. Le patient qui participe à une recherche a donc une opportunité d'accéder sans frais à des soins dont les coûts sont parfois élevés. Attention, les soins (consultations, hospitalisations, examens, traitements) qu'impose la prise en charge traditionnelle de son affection sont soumis aux règles habituelles de facturation, y compris pour ce qui concerne les contributions respectives de la sécurité sociale et du patient. Assurance: Tout traitement expérimental comporte une part de risques.  Même si les risques sont le plus souvent réduits par les multiples études préliminaires, une bonne évaluation et des mesures d'accompagnement, un dommage lié à la participation à une recherche clinique n'est jamais exclu.  Toute recherche sur la personne humaine doit être couverte par une assurance sans faute, étant entendu que l'intervention de l'assurance ne concerne que le dommage lié aux expériences réalisées.  Ne sont pas pris en charge par cette assurance, l'évolution naturelle de la maladie et les effets indésirables connus d'un traitement. Confidentialité: La participation à une recherche clinique signifie que le participant accepte que l'investigateur recueille des données le concernant. Les données de santé sont considérées par le législateur comme des données sensibles qui doivent bénéficier de mesures strictes pour garantir leur confidentialité (à titre d'exemple, l'investigateur attribuera au participant un code d'identification dans l'étude ou pseudonyme qui remplacera ses nom et prénom!).  Les participants doivent donc être informés des droits qui leur sont garantis par la loi relative à la protection de la vie privée (2018) et doivent consentir expressément au traitement de leurs données médicales dans le cadre d'une recherche clinique. Pourquoi participer à une recherche clinique? Chaque personne, en bonne santé ou non, qui décide de participer à une recherche clinique collabore au développement des connaissances dans le domaine de la santé. Si vous êtes patients, la recherche clinique peut vous offrir un accès plus précoce à de nouvelles techniques de soins, médicamenteuses ou non, bien avant qu'elles ne soient largement accessibles. Pour les patients atteints de maladies graves et pour qui tous les traitements reconnus ont été épuisés, la participation à une recherche clinique constitue une manière de poursuivre les tentatives d'atteindre la guérison ou de ralentir le cours de la maladie.  L'espoir placé dans cette participation doit prendre en compte les règles de cette recherche, en particulier celles des études interventionnelles rappelées plus haut. En collaborant à la recherche clinique, les patients contribuent à une meilleure connaissance médicale qui pourrait, dans le futur, améliorer les traitements de patients atteints de troubles similaires. Chaque patient est invité à décider de sa participation en jugeant des risques qu'il encourt et des bénéfices potentiels, pour lui-même et pour autrui. Traitement expérimental Tout patient participant à une recherche clinique se rappellera que tout ou une partie de son traitement est expérimental et que personne ne lui garantit l'efficacité parfaite de ce traitement.  La recherche de l'efficacité optimale des soins est précisément l'objet de la recherche clinique. Vous avez des questions sur vos droits en tant que participant à une recherche clinique, vous pouvez adresser ces questions au Comité d'Ethique en utilisant l'adresse e-mail comite [dot] ethique [dot] erasme [at] hubruxelles [dot] be (comite[dot]ethique[dot]erasme[at]hubruxelles[dot]be). Définitions: 1- Un protocole de recherche clinique décrit les objectifs, la méthodologie, les aspects statistiques et l'organisation pratique de la recherche envisagée. Dans une étude prospective, le protocole détermine à l'avance la population étudiée (critères d'inclusion et d'exclusion), les paramètres qui seront recueillis et les critères de sortie de l'étude. Dans une étude rétrospective, le protocole détermine les dossiers et /ou le MCHR ciblé par la recherche et précise l'ensemble des données qui seront extraites des dossiers médicaux concernés. 2- L'investigateur est un médecin ou tout autre professionnel de la santé responsable de la réalisation locale d'une étude ou d'un essai clinique conformément à un protocole. 3- Le matériel corporel humain résiduel (MCHR) est celui qui reste après utilisation du prélèvement pour les différents tests diagnostiques demandés par le médecin en charge du patient. Ce matériel, s'il n'est pas conservé dans une biobanque pour des recherches futures, est détruit. 4- Une biobanque est une structure qui, obtient, le cas échéant traite, stocke et met à disposition du matériel corporel humain (MCH), les données relatives au MCH et au donneur, s'il y a lieu, exclusivement à des fins de recherche scientifique. Ces recherches scientifiques se feront dans le respect des lois belges du 30 juillet 2018 sur la protection de la vie privée, du 22 août 2002 sur les droits des patients et du 19 décembre 2008 relative à l’ obtention et à l’utilisation du MCH destiné à des applications médicales humaines ou des fins de recherche scientifique. 5- Tous les projets de recherche sur MCH(R) détenu par une biobanque, en  ce compris des recherches sur le matériel génétique, visent à améliorer les connaissances médicales et biologiques. Outre les analyses réalisées sur le MCH(R), ces recherches nécessiteront le plus souvent le recours au dossier médical de la personne dont est issu le MCH(R).  Le gestionnaire de la biobanque ne peut fournir le MCHR nécessaire à la recherche que si l'investigateur a obtenu préalablement l’accord du Comité d’Ethique Erasme-ULB et après avoir vérifié que le patient concerné n'a pas exprimé d'opposition à l'utilisation de son MCHR et de son dossier médical à des fins de recherche. L’utilisation de MCH à des fins scientifiques ne confère aucun droit au patient sur d’hypothétiques bénéfices commerciaux, tels qu’un brevet, qui pourraient être obtenus à l’issue d'une de ces recherches. 6- La possibilité d'utilisation rétrospective du dossier médical et/ou du MCHR à des fins de recherche doit faire l'objet d'une information claire de la part des institutions hospitalières.  Une procédure claire permettant au patient de s'opposer à cette utilisation soit immédiatement, soit quand il le souhaite doit être mise en place.  De même des procédures claires devront permettre aux investigateurs de vérifier s'ils peuvent ou non se servir du dossier médical et/ou du matériel corporel résiduel d'un patient. Le formulaire d'opposition du patient ou de son représentant légal à la conservation et l’utilisation de MCH résiduel et/ou à l'utilisation de données du dossier médical du patient sera remis au service des admissions. Il sera annexé au dossier médical.  Le patient peut s’opposer à tout moment et revenir sur une décision antérieure sans devoir se justifier ni subir le moindre désagrément dans sa prise en charge thérapeutique par les services de l'institution hospitalière qu'il fréquente.
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Projet académique ou non commercial
Tant le cadre légal belge qu'européen imposent un promoteur pour chaque expérimentation. Ce promoteur est une personne, une entreprise, une institution ou une organisation responsable du lancement, de la gestion et/ou du financement d'une expérimentation. Types de dossiers Etude rétrospective par analyse de dossiers Etude sur matériel corporel humain (MCH) Etude sur embryon in vitro Etude prospective observationnelle ou interventionnelle Expérimentation avec des dispositifs médicaux Essai clinique Registre de patients  Enquête Rapports de cas Audit de pratique
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Etude rétrospective académique
Par définition, une étude rétrospective se base sur l'acquisition de données présentes dans les dossiers médicaux des personnes ciblées ou dans un registre de données au moment de la soumission. Il n'y a pas d'interaction directe entre l'investigateur et le personnes dont les dossiers sont ciblés par l'étude. Préambule Les études rétrospectives n'entrent pas dans le cadre de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce sens qu'elles se basent uniquement sur l'examen de dossiers médicaux et ne comprennent ni de nouvelles questions posées  (nouveaux questionnaires de qualité de vie par exemple), ni de recherche prospective d'informations obtenues auprès des personnes concernées par l'étude (étude observationnelle). L'article 3, § 2 précise: "La présente loi n'est pas applicable à des études purement rétrospectives sur base de données du passé qui se trouvent dans les dossiers des patients, dans des dossiers médicaux ou dans des dossiers administratifs ou bases de données et pour autant que d'aucune façon qu'il ne soit pas acquis de nouvelles données relatives à ces patients." Si un projet de recherche fait appel à la fois à l'utilisation de données du passé en provenance du dossier médical et de données collectées au présent auprès du patient et/ou dans le futur, l'étude est qualifiée d'observationnelle et entre dans le cadre de la loi de mai 2004. Dans une étude rétrospective, soit le consentement du patient peut être demandé, soit une demande d'exemption au principe du consentement du patient peut être demandée au Comité d'Ethique. La demande d'exemption au principe du consentement du patient dont on se propose de traiter à posteriori les données personnelles peut être justifiée par l'effort disproportionné pour obtenir ce consentement, par le risque de réveiller un passé douloureux ou encore le risque d'interpeller une famille pour traiter les données d'une personne défunte, etc. Outre la validité et la justification de la recherche soumise, le Comité d'Ethique évalue les justifications de l'investigateur à l'absence de consentement des personnes dont il se propose de traiter les données (traitement secondaire ou ultérieur non compatible selon la loi relative à la protection de la vie privée) et les mesures prises pour garantir la confidentialité des données recueillies. Comme pour toute recherche clinique, l'évaluation d'une étude rétrospective par le Comité d'Ethique et son approbation doivent être préalables à sa réalistation et donc à la consultation des dossiers médicaux des patients concernés. Documents relatifs au protocole de l'étude La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique  2. Le protocole complet de l'étude (y compris la liste des données recueillies ~ Cahier d'observation ou CRF pour Case Report Form). Le document d'information et consentement éclairé: Si le consentement éclairé du patient peut être obtenu, le document d'information et consentement du participant en français et en néerlandais: pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement --> Le consentement comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. Si le consentement éclairé du patient ne peut pas être demandé (à justifier!), l'engagement formel de vérifier auprès du Service de la Recherche Biomédicale que le patient ne s'est pas opposé à l'utilisation de son dossier médical à des fins de recherche. d'assurer la confidentialité des données recueillies avec description de la méthode utilisée pour assurer la protection des données enregistrées.
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Etude sur MCH, académique
Le MCH utilisé dans ce type d'étude peur avoir plusieurs sources. Préambule Soit le MCH est prélevé intentionnellement pour les objectifs de l'étude (étude interventionnelle prospective entrant dans le cadre de la loi de mai 2004), soit le MCH utilisé est du matériel corporel prélevé dans le cadre diagnostique (échantillons sanguins par exemple, autopsie) ou thérapeutique (tissus ou organes prélevés dans le cadre d'une cure chirurgicale) dont la partie résiduelle / le surplus est conservé dans une bio banque pour des recherches futures. On parle de matériel corporel humain résiduel ou MCHR. Une recherche utilisant du MCHR peut être rétrospective (utilisation de matériel déjà prélevé et conservé dans une biobanque de MCH) ou prospective (matériel qui sera prélevé dans un objectif diagnostic ou thérapeutique et dont on souhaite utiliser directement le matériel résiduel ou surplus dans le cadre d'une recherche). Dans le cadre d'une étude prospective sur MCH résiduel, afin de garantir la qualité du diagnostic, le Comité d'éthique insiste pour que la matériel soit prélevé selon les recommandations de bonne pratique et que la totalité du matériel prélévé (pièces opératoires, biopsies, autres) soit transmise comme telle au service d'anatomopathologie / laboratoire concerné.  Ce dernier servira de relais vers une bio banque (enregistrement du MCHR) et l'investigateur pour la fourniture du MCHR nécessaire à la recherche. Le MCH utilisé peut également être du surplus de MCH prelévé dans le cadre d'un(e) essai / étude clinique dont on a conservé la partie résiduelle avec le consentement du patient, pour des études futures.  Ce MCH est alors conservé dans une biobanque identifiée.  Enfin, une biobanque peut obtenir, sur base volontaire, le don de MCH d'un patient, d'un membre apparenté à un patient ou de volontaires sains qui ont consenti à ce don sur base d'une information sur les objectifs et finalités de la biobanque. La Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (décembre 2008) et ses arrêtés d'application définissent le cadre dans lequel du MCH peut être stocké et mis à disposition des chercheurs par une biobanque. Elle définit également des devoirs aux chercheurx et des droits aux personnes dont est issu le MCH utilisé dans la recherche. Documents relatifs au protocole de l'expérimentation 1. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique spécifique aux études sur MCH. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. 2. Le protocole complet de l'étude (quand il n'est pas intégré dans le formulaire de demande d'avis). 3. Document d'information et consentement éclairé (DIC): - si l'étude porte sur du MCH prélevé intentionnellement pour les objectifs de la recherche, votre étude est cataloguée "étude interventionnelle prospective" et soumise aux obligations de la loi de mai 2004 (couverture de l'étude par une assurance sans faute, obtention explicite du consentement du participant sur base d'une information [voir modèle de DIC spécifique aux études sur MCH]). - si l'étude porte sur du MCHR, il faut distinguer le MCHR déjà prélevé et conservé dans une biobanque (étude rétrospective sur MCHR) du MCHR dont le prélèvement est programmé pour les besoins diagnostiques / thérapeutiques mais non réalisé pour les objectifs de l'étude.  L'étude profite de l'opportunité d'un prélèvement programmé pour obtenir du MCHR frais (étude prospective sur MCHR). 4. Pour une étude prospective sur MCHR (prélèvement programmé), le MCH doit être enregistré dans une biobanque (même s'il ne fait que transiter) et le consentement explicite sera le plus souvent obtenu sur base d'un document d'information et consentement.  Une exemption au consentement daté et signé peut être obtenu quand l'effort pour l'obtenir pose un sérieux problème d'organisation pour le chercheur.  Ce dernier fera alors parvenir aux participants potentiels (via le médecin prescripteur du prélèvement par exemple) une information brève sur les objectifs de l'étude et s'engagera à ne pas utiliser leur surplus de MCH s'ils s'y opposent (modèle sur demande au secrétariat du Comité d'Ethique). 5. Pour une étude rétrospective sur du MCHR conservé dans une biobanque, le consentement explicite du patient ne peut pas être obtenu.  L'investigateur devra alors s'engager à vérifier auprès du Service de Recherche Biomédicale que le patient ne s'est pas opposé à l'utilisation de son MCHR et de son dossier médical à des fins de recherche. Il devra également fournir les mesures prises pour assurer la confidentialité des données recueillies (codage des données, détention du lien entre le code étude et le dossier du patient , protection des documents sources). 6. Pour une étude interventionnelle prospective sur MCH,  le consentement explicite du patient doit être obtenu  sur base d'un document d'information et consentement du participant en français et en néerlandais: pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. --> Le consentement comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement.
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Etude sur embryon in vitro, académique
La recherche sur les embryons in vitro est autorisée si toutes les conditions de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro sont remplies. Préambule Cette loi prévoit notamment une demande d'autorisation du projet à soumettre à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (pour les modalités, voir lettre du 4 octobre 2006). Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 2 items suivants dans l'ordre proposé ci-après: Documents relatifs au protocole de l'étude La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. Le protocole complet de l'étude. Le document d'information et consentement (DIC) des personnes concernées, en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. --> Le consentement comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement des personnes concernées, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. Fichier attaché File circ_embryon.pdf
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Etude prospective académique
Cette page concerne toute étude prospective, qu'elle soit observationnelle ou interventionnelle, de physiologie et physiopathologie (hormis les études sur MCH), de thérapeutique n'impliquant ni l'usage de médicaments, ni l'usage de matériel médical. Préambule ATTENTION : Certaines expérimentations avec médicament ne sont pas considérées comme des essais mais bien comme des expérimentations non médicamenteuses pour autant que le médicament utilisé corresponde à la définition de NIMP (Non Investigational Medicinal Product): voir Definition of Investigational Medicinal Products(IMP)/ Non Investigational Medicinal Products NIMP) and Notice to applicants with algorithm to help answer the question: Is it a clinical trial of an IMP? Documents relatifs au protocole de l'expérimentation 1. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique.  Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. 2. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou cahier d'observation), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. 3. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement, --> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. 4. En cas d'étude sur volontaires sains: la procédure de recrutement (affiche, publicité). l'information concernant le défraiement ou compensations (montant et mode de payement). Fichier attaché File rec_exp_acad.doc
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Etude avec dispositifs médicaux, académique
La loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine est applicable pour les études cliniques avec des dispositifs médicaux. Préambule Voir, pour plus d'information, le site de l'AFMPS.  Pour connaître le type de soumission de votre investigation clinique, veuillez vous rapporter à l'algorithme suivant (cliquez pour agrandir l'image) :  Documents relatifs au protocole de l'expérimentation 1. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique datée et signée par l'investigateur principal dans l'institution, 2. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou Cahier d'observation), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. 3. La brochure d'investigateur (background des études réalisées en cours de développement de ce matériel médical). 4. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page Saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement -> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. 5. En cas d'étude sur volontaires sains : La procédure de recrutement (affiche, publicité). L'information concernant le défraiement ou compensations (montant et mode de payement).
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Essai observationnel académique
Un essai clinique observationnel / non interventionnel doit répondre à certains critères définis au point 8° de l'article 2 de la loi du 7 mai 2004 et repris dans le préambule. Préambule Le point 8° de l'article 2 de la loi de mai 2004 précise qu'un essai clinique observationnel / non interventionnel est une étude dans le cadre de laquelle les médicaments sont prescrits de manière habituelle, conformément aux conditions fixées dans l'autorisation de mise sur le marché. L'affectation du patient à une stratégie thérapeutique n'est pas fixée à l'avance par un protocole d'essai, elle relève de la pratique courante et la décision de prescrire le médicament est clairement dissociée de celle d'inclure le patient dans l'étude. Aucune procédure supplémentaire de diagnostic ou de surveillance (p. ex. prise d'échantillons de sang supplémentaire, visite supplémentaire au médecin, scanner CT supplémentaire) ne doit être appliquée aux patients et des méthodes épidémiologiques sont utilisées pour analyser les données recueillies. Cependant, le fait que les patients tiennent des journaux ou remplissent des questionnaires (qualité de vie, évaluation de la douleur ou autre) ne rend pas un essai interventionnel. Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 3 items suivants dans l'ordre proposé ci-après: Documents administratifs Version électronique de l'ensemble des documents soumis. Notre fiche signalétique de l'expérimentation comprenant le titre exact de l'expérimentation, le nom et coordonnées de contact des personnes concernées par l'étude (investigateur principal, co-investigateurs, assistant de recherche, promoteur du projet). Si l'expérimentation est multicentrique, dénomination, numéro d'agréation, e-mail de contact du comité responsable de l'avis unique, désigné par le promoteur ou la liste des comités d'éthique locaux concernés que nous représentons dans l'avis unique (dénomination du comité, numéro d'agréation, e-mail de contact). Contrat d'assurance: Si vous êtes initiateur de l'expérimentation, une attestation de l'assureur de l'Hôpital Erasme (voir demande assurance) précisant que l'assurance et la couverture de la responsabilité de l'investigateur répond aux exigences de l'article 29 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Dans le cas d'une étude multicentrique, l'investigateur-promoteur est responsable de faire assurer tous les investigateurs prenant part à l'étude et tous les volontaires incorporés dans l'expérimentation. Si vous n'êtes pas l'initiateur de l'expérimentation, le contrat de l'assurance souscrite par le promoteur ou une attestation de l'assureur précisant que l'assurance et la couverture de la responsabilité du promoteur répond aux exigences de l'article 29 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. S'il y a lieu, les conventions de partenariat prévues entre le promoteur académique et le sponsor  éventuel de l'étude, prévues entre le promoteur académique et l'(les) investigateur(s) et l'(les) institution(s) participant au projet. Une version récente de votre curriculum vitae au format électronique (format.doc ou format.pdf) si la dernière version fournie au Comité date de plus d'un an. Documents relatifs au protocole de l'essai La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form ou cahier d'observation), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. La brochure d'investigateur (background de l'étude) s'il y a lieu. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. -> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient/volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. Documents additionnels destinés aux membres du Comité UN exemplaire du résumé du projet (maximum une page). UN exemplaire du formulaire de la demande d'avis au Comité d'Ethique. DEUX exemplaires de la version française du document d'information et consentement du participant.
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Essai clinique interventionnel
Le promoteur peut être un des hôpitaux académiques de Belgique, une des universités belges ou une association scientifique nationale ou européenne. Préambule Pour rappel, un essai clinique non commercial ou académique doit répondre à la définition du point 15° de l'article 2 de la loi du 7 mai 2004 et peut bénéficier des dérogations prévues à l'art. 31 de la dite loi. Si vous projetez, en tant qu'investigateur, la mise en place d'un essai clinique (expérimentation portant sur un ou plusieurs médicaments), n'oubliez pas que votre dossier de soumission doit être présenté simultanément aux Comités d'Ethique concernés (si l'étude est multicentrique) et à  l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, Département Recherche et Développement.   Pour cette démarche complexe, nous vous conseillons de vous adresser au Service de la Recherche Biomédicale qui représente l'hôpital comme promoteur légal afin de préparer votre demande d'autorisation de l'essai projeté par l'AFMPS. Essais cliniques entrant dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 À partir du 31 janvier 2023, tous les essais cliniques de médicaments dans l'UE/EEE devront être soumises via le CTIS, conformément au Règlement sur les essais cliniques (Règlement européen essais cliniques 536/2014). ATTENTION: Certaines investigations avec médicament ne sont pas considérées comme des essais pour autant que le médicament utilisé corresponde à la définition de NIMP (Non Investigational Medicinal Product) : voir Definition of Investigational Medicinal Products (IMP)/Non Investigational Medicinal Products (NIMP) and Notice to applicants with algorithm to help answer the question: Is it a clinical trial of an IMP?  Sites participants Tout essai clinique dans lequel un hôpital est participant doit respecter à la fois les règles de l'hôpital en question et le réglement européen. Documents relatifs au protocole de l'essai quand l'Hôpital Erasme est site participant La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur. Le protocole complet de l'étude et ses amendements éventuels, les CRFs (Case Report Form), les journaliers des patients, les questionnaires, etc. La brochure d'investigateur (background de l'étude) s'il y a lieu. Le document d'information et consentement (DIC) du participant en français et en néerlandais: Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page, saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement. --> Un consentement écrit est exigé dans tous les cas: ce document comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement du patient / volontaire sain, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement. En cas d'étude sur volontaires sains: La procédure de recrutement (affiche, publicité). L'information concernant le défraiement ou compensations (montant et mode de payement).
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Rapports de cas cliniques ("Case Report")
Définition d'un rapport de cas clinique ("Case Report") et raisons pour lesquelles il doit être soumis au Comité d'Ethique. Pour les rapports de cas (un à trois cas maximum), merci d'utiliser le DACE rétrospectif, de fournir : La liste des données cliniques qui seront utilisées Le projet d'article à soumettre à la revue Le document d'information et de consentement.