Formulaire de signalement confidentiel
Ce formulaire, en tant que canal interne de signalement, permet de signaler une violation entrant dans le cadre de la procédure « Lanceurs d'alerte » de l'Hôpital Erasme (sites concernés : Hôpital Érasme, CTR, CRG, Polyclinique du Lothier).
Avant de compléter ce formulaire, veuillez consulter la Politique relative aux signalements dans le cadre de la loi Lanceurs d'alerte.
⚠ Ce canal ne doit être utilisé que pour les situations relevant du champ d'application de la politique. Tout signalement volontairement mensonger peut entraîner des sanctions.
Tout usage consistant à utiliser le canal de signalement afin de signaler intentionnellement de fausses informations est passible, notamment, de sanctions pénales et civiles.
Confidentialité garantie
L'Hôpital Erasme traite chaque signalement de manière strictement confidentielle. Conformément à la loi et à la politique interne, l'identité du lanceur d'alerte ainsi que les informations permettant de l'identifier sont protégées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à traiter le signalement.
Les données communiquées sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations sur les modalités de traitement, les conditions de protection et les droits des personnes concernées, veuillez consulter la Politique de la vie privée. Pour toute information concernant le RGPD dans le cadre du traitement d'un signalement veuillez contacter le DPO à dpo [at] hubruxelles [dot] be (dpo[at]hubruxelles[dot]be).
