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Assurance et expérimentation sur la personne humaine
Toute expérimentation sur la personne humaine comprend un risque, si minime soit-il, de dommage lié à la participation à l'expérimentation, dommage qui peut être d'ordre physique ou d'ordre moral (dommage lié au non respect de la vie privée du participant par exemple!). C'est pourquoi, toute expérimentation, qu'elle soit interventionnelle ou observationnelle, doit bénéficier de la couverture d'une assurance. La loi belge sur l'expérimentation humaine du 7 mai 2004 impose que le promoteur assume, même sans faute, la responsabilité du dommage causé au participant et/ou ses ayants droit, dommage lié de manière directe ou indirecte à l'expérimentation. Toute stipulation contractuelle visant à restreindre cette responsabilité est réputée nulle (voir article 29). Les responsabilités couvertes par ce type d'assurance se caractérisent par l'absence de faute dans le chef du promoteur de la recherche clinique et des personnes couvertes (l'investigateur et son staff!) par l'assurance. Il s'agit de prémunir le participant à une recherche clinique contre les dommages résultant du fait, fautif ou non, des personnes assurées. Une responsabilité sans faute déroge au droit commun de la responsabilité qui présuppose la réunion de 3 éléments constitutifs: la faute, le dommage et le lien causal entre la faute et le dommage. Dans la responsabilité sans faute, il suffit - mais il faut - que la victime puisse démontrer un dommage qui soit en lien avec la participation à la recherche. Ce dernier point implique donc bien que les dommages liés à l'activité de soins chez un patient participant à une expérimentation restent à charge de la RC médicale. Bien entendu, un arbitrage par le juge peut être nécessaire quant à savoir quelle part du dommage est éventuellement la conséquence des soins normaux et quelle part est liée à l'expérimentation, mais ceci relève du domaine de l'arbitrage classique de délimitation des responsabilités. Le promoteur d'une recherche clinique doit donc préalablement à l'expérimentation contracter une assurance couvrant cette responsabilité ainsi que celle de tout intervenant à l'expérimentation indépendamment de la nature des liens existants entre l'intervenant, le promoteur et le participant. A cette fin, le promoteur ou un représentant légal du promoteur doit être établi dans l'Union européenne. Pour rappel, le promoteur peut être un sponsor industriel, un hôpital académique, une université, une association scientifique reconnue. Pour l'application du présent article, le participant ou ses ayants droit peut citer directement l'assureur en Belgique, soit devant le juge du lieu ou s'est produit le fait générateur du dommage, soit devant le juge de son propre domicile, soit devant le juge du siège de l'assureur. Aucune nullité, aucune exception ou déchéance dérivant de la loi ou du contrat d'assurance ne peut être opposée par l'assureur au participant ou à ses ayants droit, sauf dans les cas prévus par le Roi. Des plafonds concernant les montants maximaux sont autorisés dans les contrats d'assurance couvrant la responsabilité sans faute. Il est de l'intérêt du promoteur d'être correctement assuré et de couvrir suffisamment sa responsabilité sans faute. Idéalement, l'attestation délivrée par l'assureur devrait clairement spécifier le montant minimal couvrant la responsabilité du promoteur par participant et par protocole. La durée des contrats est une disposition qui relève de la liberté contractuelle, pour autant qu'elle respecte les dispositions de l'art. 78 de la loi du sur les assurances terrestres du 25 juin 1992. Il est de l'intérêt du promoteur d'être correctement assuré et de couvrir suffisamment sa responsabilité sans faute. Dans le cadre des études académiques organisées par des membres de la communauté ULB (membres du corps académique/scientifique, étudiant DES/masters complémentaires), la demande d'une couverture d'assurance doit être faite soit à l'Université, soit à l'Hôpital Erasme.
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AVC : Comment prévenir l'épuisement des aidants proches ?
Jessica Hendrickx, psychologue à l'H.U.B, et Géraldine Decrolière, assistante sociale à l'H.U.B, accompagnent au quotidien les aidants proches des patients ayant fait un AVC. Elles racontent ce qu'ils/elles vivent… et comment les aider à éviter l’épuisement. Lire la suite Image AVC : quand l’aidant devient le héros invisible Comment éviter de s’épuiser ?On ne parle pas assez d’eux. De celles et ceux qui, du jour au lendemain, voient leur vie basculer parce qu’un proche a fait un AVC. De ceux qui prennent les rendez-vous, refont l’organisation familiale, tiennent debout alors que tout s’écroule.Ce sont les aidants proches, ces héros du quotidien que l’on voit peu — mais qui portent beaucoup.Jessica Hendrickx, psychologue, et Géraldine Decrolière, assistante sociale, les accompagnent chaque jour. Elles racontent ce que vivent les aidants… et comment leur éviter l’épuisement.Un bouleversement du jour au lendemain« Un AVC change une personne. Et cela change toute la famille », explique Géraldine.Motricité modifiée, difficultés de compréhension, troubles du langage, émotions instables… L’aidant doit souvent réapprendre à vivre avec un proche qui ne réagit plus comme avant.La charge est immense :Organisation des soins,Surveillance quasi permanente,Aménagement du domicile,Gestion de la fatigue du patient,Chocs émotionnels répétés.Et pendant que chacun se concentre sur le malade, l’aidant, lui, s’oublie.Pourquoi les aidants s’épuisent-ils ?Ce n’est pas seulement la fatigue physique des transferts, des toilettes ou des repas. C’est aussi :La peur d’un nouvel AVC,La tristesse de voir le proche changer,La frustration de journées imprévisibles,L’isolement social,Le manque de répit,La pression de “bien faire”.« Le bien-être de l’aidant suit souvent celui du patient. S’il va mal, l’aidant s’écroule aussi », note Jessica Hendrickx. Beaucoup ne se rendent pas compte qu’ils s’épuisent… jusqu’à ce que le corps lâche.Comment reconnaître les signes d’épuisement ?Dans le corpsFatigue qui ne passe pas,Mauvaises nuits,Douleurs, migraines, maladies à répétition.Dans le cœur et la têteIrritabilité, anxiété,Pleurs plus fréquents,Perte de motivation,Culpabilité,Perte de confiance en soi.Dans le quotidienIsolement,Moins d’intérêt pour ce qui faisait plaisir,Difficulté à réfléchir ou se concentrer,Consommation d’alcool/tabac qui augmente,Sentiment de ne plus “être soi”.Géraldine ajoute : « Quand l’aidant refuse toute aide, c’est parfois déjà le signe qu’il est trop fatigué. »Des solutions existent — vraimentAucune famille n’est censée porter cela seule. Voici ce qui peut aider :1. Parler, dire ce que l’on ressentAvec le proche, avec l’équipe soignante, avec un psychologue. Les émotions enfouies épuisent davantage.2. Connaître ses limites“Non” est un mot protecteur. On ne peut pas tout faire, et c’est normal.3. Demander de l’aide — et l’accepterFamille, amis, voisins… Beaucoup veulent aider, mais ne savent pas comment.4. S’entourer de professionnelsAides ménagères, infirmiers à domicile, aidants familiaux, coordinateurs de soins.5. Aménager le logementBarres d’appui, aides techniques, fauteuils adaptés : ces petits gestes soulagent énormément.6. Garder un espace pour soiUne heure par semaine, une activité, un moment à soi : ce n’est pas du luxe, c’est vital.7. Participer à un groupe de paroleSavoir que d’autres vivent la même chose change tout. On se sent moins seul.8. Consulter un psychologueDes consultations de première ligne sont accessibles à tarif réduit. Quelques séances peuvent déjà vraiment aider à retrouver un équilibre.À quelles aides avez-vous droit ?ASBL Aidants Proches : informations, ateliers, groupes de soutien.Services d’aide et de soins à domicile : aide familiale, infirmières, ergonomes.Centres de jour : accueil du patient une ou plusieurs journées par semaine pour offrir du répit.Équipes mobiles spécialisées : accompagnement à domicile, conseils, adaptations.Psychologues : via plateformes et mutuelles, avec remboursement partiel.CPAS et mutuelles : aides financières selon les situations.Même si les services sont parfois saturés, demander reste essentiel : chaque soutien compte.Vous n’êtes pas seul. Et vous avez le droit d’être aidé.Être aidant n’est pas un rôle qu’on choisit. C’est un acte d’amour. Mais aimer ne signifie pas s’oublier.« Pour bien aider quelqu’un, il faut aller bien soi-même », rappelle Jessica.Aux aidants :Vous êtes importantsVous êtes légitimesVous méritez du soutienVous faites déjà plus que vous ne croyezÀ tous les autres : un message, un repas, une présence, un relais peuvent changer la vie d’un aidant.